1. Conditions d’utilisation

En accédant au site web de Datanet IoT, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les éléments contenus sur ce site web sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

2. Licence d’utilisation

Il vous est accordé une autorisation de télécharger temporairement une copie des éléments (informations ou logiciels) présents sur le site web de Datanet IoT dans un but de visualisation personnelle et non commerciale. Il s’agit d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:

• modifier ou copier les éléments;
• utiliser les éléments à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale);
• tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le site web de Datanet IoT;
• supprimer toute mention de droits d’auteur ou autre mention de propriété des éléments;
• transférer les éléments à une autre personne ou « reproduire » les éléments sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Datanet IoT à tout moment. À la résiliation de votre visualisation de ces éléments ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire toute copie des éléments téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

Les éléments présents sur le site web de Datanet IoT sont fournis « tels quels ». Datanet IoT ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

De plus, Datanet IoT ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des éléments sur son site web ou autrement liés à ces éléments ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas, Datanet IoT ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les éléments sur Datanet IoT, même si Datanet IoT ou un représentant autorisé de Datanet IoT a été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

5. Exactitude des éléments

Les éléments affichés sur le site web de Datanet IoT peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Datanet IoT ne garantit pas que les éléments présents sur son site web sont exacts, complets ou à jour. Datanet IoT peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site web à tout moment et sans préavis. Cependant, Datanet IoT ne s’engage pas à mettre à jour les éléments.

6. Liens

Datanet IoT n’a pas vérifié l’ensemble des sites liés à son site web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas une approbation par Datanet IoT du site lié. L’utilisation de tout site web lié se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Modifications

Datanet IoT peut réviser les conditions d’utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de Datanet IoT et doivent être interprétés conformément à celles-ci. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet état ou de cette localité.